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Conditions Générales de Vente

Applicables à l'achat de la licence InOneShot.

Dernière mise à jour : août 2026

⚠️ Modèle rédigé pour couvrir les points structurants d'une vente de licence logicielle (prix, livraison, rétractation, garantie). À faire valider par un juriste avant toute contestation ou litige réel.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'achat de la licence du logiciel InOneShot, édité par William GEORGE, entrepreneur individuel (SIRET 518 251 897 00048), ci-après « InOneShot ». Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produit et licence

InOneShot est vendu au prix unique de 39 € TTC, en paiement unique donnant un accès à vie au logiciel (pas d'abonnement, pas de renouvellement).

La licence est concédée à titre personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage sur les postes de l'acheteur. Toute revente, sous-licence ou partage des identifiants de licence est interdit.

Les mises à jour mineures du logiciel sont incluses sans frais supplémentaires pendant la durée de vie de la version achetée.

3. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Lemon Squeezy, agissant en tant que revendeur officiel (« Merchant of Record ») : la facture est émise par Lemon Squeezy au nom de l'acheteur.

InOneShot n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes de l'acheteur.

4. Livraison

Le logiciel étant un contenu numérique, la livraison est immédiate : un lien de téléchargement et une clé de licence sont transmis par e-mail dès la confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant au téléchargement immédiat, l'acheteur consent expressément à cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

En cas de problème technique bloquant empêchant toute utilisation du logiciel, contactez-nous : un remboursement pourra être étudié au cas par cas.

6. Garantie et support

InOneShot s'efforce de fournir un logiciel fonctionnel et fournit une assistance par e-mail en cas de difficulté d'installation ou d'utilisation. Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie de compatibilité avec toute configuration matérielle ou logicielle non testée.

7. Responsabilité

La responsabilité d'InOneShot, si elle devait être engagée, est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour la licence.

8. Résiliation de la licence

InOneShot se réserve le droit de révoquer une licence en cas d'usage frauduleux avéré (partage massif de clé, rétro-ingénierie, revente non autorisée), sans remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question : contact@inoneshot.fr